Assurance
Protection Juridique

Protégez votre entreprise contre les litiges, les conflits et les frais de procédure. L’assurance protection juridique vous accompagne pour défendre vos droits et sécuriser votre activité.

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protection juridique

L'assurance Protection Juridique agît à 3 niveaux

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Bénéficiez d'un conseil indépendant et d'une protection réellement adaptée à vos enjeux professionnels.
Choisir ABE, c'est bénéficier d'un service complet :

Audit de risques
Proposition personnalisée
Démarches / souscription
Gestion du contrat
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Assistance
Expertise
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Qu'est ce qu'une assuranceProtection Juridique ?

Dans la vie d’une entreprise, les litiges ne préviennent pas. Une facture contestée, un contrat rompu, un contrôle fiscal inattendu… Et soudain, vous voilà confronté à une situation juridique complexe, parfois injuste, souvent coûteuse. L’assurance Protection Juridique Professionnelle vous accompagne à chaque étape de ces conflits.
Elle vous donne accès à une équipe de juristes, capables de répondre à vos questions, de vous orienter et de défendre vos droits.
Et si le litige s’aggrave, elle prend en charge les frais d’avocat, d’expertise, de procédure, vous évitant de devoir choisir entre vous défendre ou préserver votre trésorerie. Ce n’est pas seulement une garantie financière, c’est une assurance d’être bien entouré, dans les moments les plus sensibles de votre activité.

L'assurance Protection Juridique est-elle obligatoire ?

La loi ne vous impose pas de souscrire une assurance protection juridique.
Et pourtant, rares sont les professionnels qui n’auront jamais à se défendre, se justifier, ou simplement faire valoir ce qui leur est dû. Dans un monde professionnel de plus en plus normé, contractuel, procédurier, se passer d’un soutien juridique revient à marcher sans filet. Cette assurance n’est pas une obligation légale, mais c’est une précaution stratégique que de plus en plus d’entrepreneurs choisissent, volontairement.

Combien coûte une assurance protection juridique ?

Le prix d’une telle protection dépend avant tout de la nature de votre activité, de sa taille, et du niveau de couverture souhaité .Mais contrairement aux idées reçues, cette tranquillité d’esprit reste accessible.

À titre indicatif :

  • Entrepreneurs individuels ou professions peu exposées
    ➔ Environ 100 € à 250 € par an.
  • Petites entreprises de services ou de conseil
    ➔ Environ 250 € à 500 € par an.
  • Structures exposées à des risques juridiques fréquents ou complexes
    ➔ À partir de 500 € par an et +, selon les garanties incluses
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Nos réponses aux questions les plus récurrentes

Dans quels cas concrets la protection juridique peut-elle intervenir ?

Voici quelques exemples fréquents :
- Un client refuse de régler une facture,
- Un fournisseur ne respecte pas les délais ou la qualité prévue,
- Vous êtes accusé de concurrence déloyale ou de rupture abusive de contrat,
- Vous faites face à un contrôle fiscal ou social.
La protection juridique permet de résoudre ces situations à l’amiable, ou de vous accompagner en justice si nécessaire.

La protection juridique est-elle incluse dans mon contrat RC Pro ?

Pas systématiquement.
Certaines assurances RC Pro incluent une garantie défense-recours basique, mais elle ne couvre pas l’ensemble des litiges professionnels.
La protection juridique est souvent proposée en option ou via un contrat séparé, avec des garanties plus étendues, une assistance juridique téléphonique, et la prise en charge des frais de procédure.

Puis-je choisir mon avocat en cas de litige ?

Oui. L’assurance protection juridique respecte votre libre choix de l’avocat, conformément au Code des assurances. Vous pouvez donc désigner le professionnel de votre choix pour vous représenter. L’assureur prendra en charge tout ou partie des frais selon les conditions prévues au contrat.

La protection juridique peut-elle m’aider à éviter les procédures ?

Oui, c’est même l’un de ses grands atouts. Les juristes de l’assurance peuvent négocier à l’amiable, rédiger des courriers ou proposer une médiation avant que le conflit n’aille devant un juge. Cela permet de gagner du temps, d’éviter l’escalade et de limiter les coûts.

Puis-je souscrire une protection juridique seule ?

Oui. Il est possible de souscrire une assurance protection juridique indépendamment d’une RC Pro. C’est une solution pertinente si vous avez déjà une RC Pro sans cette garantie, ou si vous souhaitez renforcer spécifiquement votre défense juridique.

Quelle est la différence entre la RC Pro et la Protection Juridique ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) intervient si vous causez un dommage à un tiers et devez l’indemniser.
La Protection Juridique, elle, intervient quand vous êtes en conflit avec un tiers (client, fournisseur, administration) : elle vous aide à vous défendre, à négocier ou à saisir la justice, et prend en charge les frais juridiques associés.

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